Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société HumanEveil, immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIRET 902 706 662 00019, dont le siège social est situé 5 chemin du Gibet, 27500 Saint Germain Village (ci-après désignée « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet ou tout autre canal de commercialisation du programme Momentum.

La validation de la commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Starter Pack est un programme d’accompagnement entrepreneurial 100 % numérique d’une durée contractuelle de quinze (15) jours. Il vise à aider le Client à clarifier son offre, asseoir sa légitimité et réaliser ses premières ventes.

Le programme comprend :

• Dix (10) vidéos thématiques (format court, entre 5 et 15 minutes chacune) assorties d’actions pratiques ;

• Deux (2) sessions collectives en visioconférence (« Lives d’activation ») avec travaux dirigés et feedback en temps réel ;

• Un groupe privé WhatsApp réservé aux participants, avec engagement de réponse du Prestataire sous quarante-huit (48) heures ouvrées ;

• Deux (2) rituels audio (légitimité & abondance) en libre écoute ;

• Des bonus offerts dans les conditions définies à l’article 8.

Le Starter Pack n’est ni certifiant, ni diplômant, et ne constitue pas une formation professionnelle au sens du Code du travail.

• Activation : l’accès à la plateforme de formation est ouvert dès confirmation du paiement.

• Déblocage des contenus :

  • Les vidéos de la première semaine sont immédiatement accessibles à l’achat ;

  • Les vidéos restantes sont débloquées progressivement au cours de la période de quinze (15) jours, selon un calendrier communiqué dans l’espace membre.

• Lives collectifs : les deux sessions d’activation se tiennent à des dates fixées et annoncées sur la plateforme de formation. Les replays ne sont pas garantis.

• Les identifiants d’accès sont strictement personnels et confidentiels. Toute cession, prêt ou partage est prohibé et pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans indemnité.

Le prix public du Starter Pack est fixé à quatre vingt dix neufs euros (99,00 € TTC) payable en un versement unique lors de l’inscription. Ce tarif constitue une offre de lancement valable trois (3) jours à compter de l’ouverture officielle des ventes. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer le tarif en vigueur. Le règlement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. Toute transaction est réputée ferme et définitive dès validation.

Le Client bénéficie d’un accès aux contenus, au groupe WhatsApp et aux lives jusqu'à trente jours après le début du programme. Aucun accès « à vie », prolongation ou reconduction tacite n’est prévu.

Délai légal : Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Exécution anticipée du service numérique : Conformément à l’article L 221-28 §13 du même Code, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois que l’exécution de la prestation numérique a commencé avec l’accord préalable exprès du Client.

Seuil de consommation : En conséquence, le Client reconnaît et accepte irrévocablement que tout visionnage de plus de deux (2) vidéos – soit plus de 20 % du contenu principal – ou toute participation à un live emporte renonciation définitive au droit de rétractation.

Modalités : Pour se rétracter dans le délai légal et sous réserve du point 6, le Client doit notifier sa décision par écrit à marianne@humaneveil.com. Si la rétractation est recevable, le Prestataire procèdera au remboursement intégral dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Au-delà du délai et des conditions prévues à l’article 6, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué, y compris en cas de non-utilisation, d’abandon ou d’exclusion du programme.

Passé le délai légal de rétractation, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, même en cas d’abandon, d’inexécution ou de non-utilisation partielle du programme.

Toute inscription devient ferme et définitive à l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours suivant l’inscription, sauf exercice préalable de ce droit conformément à l’article 6.

L’ensemble des contenus et supports pédagogiques (vidéos, supports PDF, outils, replays, etc.) demeure la propriété exclusive de HumanEveil.

Toute reproduction, diffusion, modification, vente, revente ou réutilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires le cas échéant.

Le Client s’engage à respecter les règles de fonctionnement posées par le Prestataire dans les espaces partagés (groupes, lives, forums).
Tout comportement jugé inapproprié, nuisible ou irrespectueux pourra entraîner l’exclusion immédiate du programme, sans remboursement ni indemnité.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’éventuels résultats non atteints par le Client.
Le programme Momentum constitue un accompagnement à visée pédagogique et stratégique, sans aucune garantie de performance, de résultat ou de revenus.

Le Client reste seul responsable de ses décisions, de ses actions et de leurs conséquences.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence française) ou d’événements extérieurs imprévisibles et indépendants de sa volonté.

Les données collectées dans le cadre de l’exécution du contrat sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer par simple demande à l’adresse suivante : marianne@humaneveil.com

Captation des sessions. Certaines sessions collectives, ateliers, masterclass ou coachings peuvent être filmés, enregistrés ou faire l’objet de captures d’écran afin d’être :

• diffusés en direct ou en replay auprès des autres participants ;

• utilisés comme extrait pédagogique interne ;

• exploités à des fins de communication ou de promotion du programme Momentum.

Autorisation de reproduction et de représentation (irrévocable).

Le Client autorise gracieusement le Prestataire à fixer, reproduire et représenter son image et/ou sa voix, ainsi que, le cas échéant, ses propos, sur tous supports (vidéo, audio, photographie, capture d’écran, transcript, etc.) et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, pour le monde entier et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la captation.
Cette autorisation est irrévocable ; le Client renonce expressément à toute faculté de retrait ou d’opposition ultérieure, sauf motif légitime grave reconnu par les tribunaux.

Possibilité de refus avant la captation.

Le Client qui ne souhaite pas apparaître doit le signaler par écrit avant la captation (marianne@humaneveil.com) ; il lui appartient alors de couper caméra et micro ou d’utiliser un pseudonyme/visuel neutre pendant la session.

Absence de contrepartie financière.

L’exploitation de l’image ou de la voix du Client au titre du présent article est consentie à titre gratuit.

Respect de la vie privée.

Le Prestataire s’engage à ne pas utiliser l’image ou la voix du Client d’une manière susceptible de porter atteinte à sa dignité, sa réputation ou sa vie privée et à ne pas détourner son propos.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de HumanEveil, sauf disposition légale impérative contraire.

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