Conditions générales de ventes (CGV)

Programme Momentum

Dernière mise à jour : 29/08/2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société HumanEveil, immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIRET 902 706 662 00019, dont le siège social est situé 5 chemin du Gibet, 27500 Saint Germain Village (ci-après désignée « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet ou tout autre canal de commercialisation du programme Momentum.

La validation de la commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Description du service

Momentum est un programme d’accompagnement entrepreneurial en ligne d’une durée de quatre (4) mois, structuré autour de contenus pédagogiques et d’espaces d’interaction, comprenant notamment, selon la formule souscrite :

  • 48 vidéos pédagogiques (durée maximale : 15 minutes par vidéo)

  • 1 session collective hebdomadaire en visioconférence avec exercices pratiques

  • 4 vidéos d’assimilation mensuelles en format long

  • Accès à un groupe de discussion (type WhatsApp)

  • 2 séances de coaching individuel avec un coach référent du programme

  • 3 masterclass stratégiques en direct

  • 1 test de personnalité Équinox avec restitution personnaliséepar un coach référent du programme

En sus, la formule VIP comprend :

  • 3 sessions de suivi d’objectifs en petit groupe avec la fondatrice (45 minutes)

  • 1 séance de coaching individuel additionnelle avec la fondatrice

  • Accès prioritaire aux feedbacks personnalisés du coach référent lors des sessions collectives

Article 3 – Modalités d’accès à l’offre « Starter Pack »

Le Client bénéficie, au moment de son inscription, d’un maintien des accès au contenu du programme Starter Pack auquel il aura précédemment participé.

Article 4 – Conditions financières

Formule Essentielle

  • Paiement comptant : 2 500 € TTC

  • Paiement en 3 fois : 3 × 900 € TTC

  • Paiement en 5 fois : 5 × 550 € TTC

Formule VIP

  • Paiement comptant : 3 500 € TTC

  • Paiement en 3 fois : 3 × 1 200 € TTC

  • Paiement en 5 fois : 5 × 750 € TTC

Les paiements sont effectués en ligne via une plateforme sécurisée lors de l’inscription. Les paiements sont effectués en ligne via une plateforme sécurisée. Les sommes dues deviennent exigibles au terme du Starter Pack et sont prélevées dans un délai maximum de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés après la fin de celui-ci, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l’article 6.

Article 5 – Durée d’accès aux services

Accès au Starter Pack
– Cet accès prend fin à l’issue du programme Momentum, quelle que soit la date d’inscription.

Accès au programme principal Momentum
Ouverture : dès confirmation du premier paiement à l’issue du Starter Pack, le Client reçoit ses identifiants et peut accéder aux espaces pré-programme (groupe de discussion, informations pratiques, éventuels bonus).
Démarrage pédagogique : les contenus et sessions du programme principal commencent à la date officielle de lancement communiquée par le Prestataire (ex. : 1ᵉʳ septembre).
Clôture : l’accès se termine à la date de fin de la session à laquelle le Client est inscrit (en principe quatre [4] mois après le démarrage, ex. : 29 décembre). Les replays restent disponibles jusqu’à cette même date.
– Aucune prolongation ni accès « à vie » n’est prévu au-delà de la date de clôture.

Caractère personnel et confidentiel des identifiants
Les identifiants fournis sont strictement personnels, confidentiels et non transférables. Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client en qualité de particulier, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans frais ni motif.

La rétractation s’exerce par simple demande écrite adressée à : marianne@humaneveil.com

Tout montant déjà prélevé est intégralement remboursé si la demande parvient dans le délai applicable. Passé ce délai, le paiement devient définitif et irrévocable.

Article 7 – Clause de non-remboursement

Passé le délai légal de rétractation, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, même en cas d’abandon, d’inexécution ou de non-utilisation partielle du programme.

Toute inscription devient ferme et définitive à l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours suivant l’inscription, sauf exercice préalable de ce droit conformément à l’article 6.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et supports pédagogiques (vidéos, supports PDF, outils, replays, etc.) demeure la propriété exclusive de HumanEveil.

Toute reproduction, diffusion, modification, vente, revente ou réutilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires le cas échéant.

Article 9 – Comportement et engagement du Client

Le Client s’engage à respecter les règles de fonctionnement posées par le Prestataire dans les espaces partagés (groupes, lives, forums).
Tout comportement jugé inapproprié, nuisible ou irrespectueux pourra entraîner l’exclusion immédiate du programme, sans remboursement ni indemnité.

Article 10 – Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’éventuels résultats non atteints par le Client.
Le programme Momentum constitue un accompagnement à visée pédagogique et stratégique, sans aucune garantie de performance, de résultat ou de revenus.

Le Client reste seul responsable de ses décisions, de ses actions et de leurs conséquences.

Article 11 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence française) ou d’événements extérieurs imprévisibles et indépendants de sa volonté.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’exécution du contrat sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer par simple demande à l’adresse suivante :
marianne@humaneveil.com

Article 13 – Droit à l’image

Captation des sessions. Certaines sessions collectives, ateliers, masterclass ou coachings peuvent être filmés, enregistrés ou faire l’objet de captures d’écran afin d’être :

  • diffusés en direct ou en replay auprès des autres participants ;

  • utilisés comme extrait pédagogique interne ;

  • exploités à des fins de communication ou de promotion du programme Momentum.

Autorisation de reproduction et de représentation (irrévocable).

Le Client autorise gracieusement le Prestataire à fixer, reproduire et représenter son image et/ou sa voix, ainsi que, le cas échéant, ses propos, sur tous supports (vidéo, audio, photographie, capture d’écran, transcript, etc.) et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, pour le monde entier et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la captation.
Cette autorisation est irrévocable ; le Client renonce expressément à toute faculté de retrait ou d’opposition ultérieure, sauf motif légitime grave reconnu par les tribunaux.

Possibilité de refus avant la captation.

Le Client qui ne souhaite pas apparaître doit le signaler par écrit avant la captation (
marianne@humaneveil.com) ; il lui appartient alors de couper caméra et micro ou d’utiliser un pseudonyme/visuel neutre pendant la session.

Absence de contrepartie financière.

L’exploitation de l’image ou de la voix du Client au titre du présent article est consentie à titre gratuit.

Respect de la vie privée.

Le Prestataire s’engage à ne pas utiliser l’image ou la voix du Client d’une manière susceptible de porter atteinte à sa dignité, sa réputation ou sa vie privée et à ne pas détourner son propos.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de HumanEveil, sauf disposition légale impérative contraire.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.

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Utilisation des données collectées

La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs :

  • Pour améliorer le service client

Les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins d'assistance.

  • Pour personnaliser l'expérience Utilisateur

Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.

  • Pour envoyer des courriels électroniques périodiques

Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer à l'Utilisateur des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement. Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si l'Utilisateur décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, l'Utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électronique, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. L'Utilisateur peut également nous contacter via notre Site.

Comment nous protégeons vos données

Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).

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